ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Nos événements CYBERSECURITY, DIGICLOUD & MAROC IT MEETINGS sont organisés par : XCOM

SIEGE SOCIAL
9, Rue du Petit Rhone
13470 Carnoux en Provence – France
Tél. : +33 (0)4 42 70 00 66 – Fax : +33 (0)4 42 70 91 89
Email : info@xcom.fr

SUCCURSALE
Shore 1 – RDC – Casa nearshore – Sidi Maarouf
20150 Casablanca – Maroc
Tél. : +212 (0)5 29 04 42 99

Le participant déclare accepter les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : DATES ET DURÉE
L’organisateur se réserve à tout moment le droit de modifier les dates d’ouverture et/ou la durée de la manifestation, de décider de sa prolongation ou son ajournement ou de sa fermeture anticipée s’il le juge nécessaire pour son bon déroulement, sans que les participants puissent réclamer aucune indemnité. Si le FORUM n’avait pas lieu pour cas de force majeure ou causes indépendantes de la volonté d’XCOM, les sommes versées par les participants leur seraient intégralement remboursées.

ARTICLE 3 : ADMISSION – CONDITIONS DE PAIEMENT
Toute inscription d’un participant ne sera validée qu’après réception :
– Du bulletin d’inscription, dûment cacheté et signé par courrier, scanné par email ou par télécopie
– Du règlement d’un acompte de 50% du montant total TTC.
Le bulletin d’inscription tient lieu de commande ferme. Toute participation une fois admise, engage définitivement et irrévocablement son souscripteur.

ARTICLE 4 : ADMINISTRATION
Dès l’inscription validée, une confirmation sera adressée au participant par email, ainsi que la facture correspondante.

ARTICLE 5 : DATE LIMITE D’INSCRIPTION
Le règlement des frais de séjour, doit être effectué en intégralité lors de l’inscription par chèque bancaire ou virement à l’ordre de « XCOM».

ARTICLE 6 : PRIX
Les tarifs ne comprennent pas les frais de délivrance de documents administratifs, les dépenses de caractère personnel (frais de porteurs, de bars, de pourboires, extras) et toute prestation ne figurant pas sur la fiche descriptive. Tous les prix indiqués ont été calculés sur la base des tarifs et taux de change en vigueur. Ils sont susceptibles de subir les variations qui seraient imposées par les circonstances économiques aux prestataires de services (taxes de séjour).

ARTICLE 7 : ANNULATION
Toute annulation ne sera effective qu’après réception d’un écrit (fax, e-mail, courrier) auquel il sera accusé réception. L’annulation n’entraînera aucun frais si le participant se fait remplacer. L’annulation est possible, sans frais, un mois avant la date de l’événement. Après cette date, l’intégralité des frais de participation (y compris frais de séjour) sera dû.

En cas d’annulation moins de 30 jours avant le départ, nous vous prions de nous informer aussi par téléphone. La date d’annulation ou de modification est calculée à partir du moment où XCOM reçoit votre déclaration par courrier. Si ce jour tombe sur un week-end ou un jour férié, c’est le prochain jour ouvrable qui est déterminant.

Suppression de la prestation par XCOM pour des raisons qui vous incombent XCOM est autorisée à annuler la prestation si elle s’y voit contrainte en raison de vos actes de malveillance ou de négligence. Dans ce cas, XCOM vous remboursera le prix dont vous vous êtes déjà acquitté moins les frais d’établissement du dossier. D’autres prétentions sont exclues. Demeurent réservés les frais d’annulation en fonction de la date de départ prévue.

Cas de force majeure, grève
Des événements de force majeure, des mesures prises par les autorités ou des grèves peuvent inciter XCOM à annuler la prestation prévue. Dans un tel cas, XCOM informera au plus vite les participants et s’efforcera de leur proposer une solution de remplacement de même valeur. Dans le cas où XCOM serait remboursé par ses fournisseurs, les participants seront intégralement remboursés déduction faite des frais de dossier. Dans le cas où des frais d’annulation seraient appliqués par ses fournisseurs, XCOM répercutera ces frais auprès des participants.

Nombre minimal de participants
Un nombre minimal de participants est fixé pour la prestation proposée. Lorsqu’un nombre inférieur de participants à celui qui a été prévu prend part, XCOM peut annuler la prestation en question au plus tard 21 jours avant la date prévue pour le départ. Dans ce cas, le prix déjà payé vous sera immédiatement remboursé. D’autres prétentions sont exclues. Les participants reconnaissent à XCOM la nécessité dans laquelle elle se trouve d’annuler ou de proposer une modification du tarif de certaines prestations si le nombre de participants est insuffisant. A fortiori si l’intérêt l’exige ou si des circonstances impérieuses (grèves, accidents, intempéries, désengagement d’un prestataire ou autre événement fortuit ou imprévisible) l’y contraint. XCOM pourra annuler les programmes ou en modifier l’exécution sans être tenue à une indemnisation quelconque des participants, s’agissant d’une cause extérieure ne relevant pas de sa responsabilité.

ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DE PROGRAMME
XCOM se réserve le droit, notamment dans votre intérêt, de modifier voire d’annuler la prestation si des circonstances imprévues ou des événements que l’on ne peut éviter l’exigent. XCOM s’efforce dans ce cas de vous proposer une solution de remplacement de niveau équivalent. XCOM vous informe aussi rapidement que possible de telles modifications.

Modifications par le client : Si vous désirez apporter une modification, vous devez en informer XCOM par écrit, par poste, fax ou e-mail. Si l’opération s’avère réalisable, les frais qui pourront découler de cette modification seront à votre charge.

Personne de remplacement : Si vous n’êtes pas en mesure de bénéficier de la prestation commandée, vous avez en principe le droit de vous faire remplacer par une autre personne. Dans ce cas, les conditions préalables suivantes doivent au moins être remplies:
– La personne de remplacement doit être prête à reprendre les présentes conditions,
– Le fournisseur accepte également ce changement,
– La personne de remplacement remplit toutes les exigences requises (passeport, visa, prescriptions en matière de vaccination et de la police sanitaire).
– Les frais de travail supplémentaire par dossier (80 euros) et autres frais annexes sont à votre charge ou à celle de la personne de remplacement. Lorsqu’une personne de remplacement devient partie prenante du contrat, vous-même et cette personne assumez solidairement la responsabilité pour le paiement du prix de la prestation. Lorsque la personne de remplacement est désignée trop tardivement ou ne peut pas prendre part parce qu’elle ne satisfait pas aux exigences requises (prescriptions légales, etc.) le désistement est considéré comme une annulation.

Modifications du prix après conclusion du contrat
Dans certains cas particuliers, XCOM se réserve le droit d’augmenter le prix convenu. Cela peut notamment s’avérer nécessaire dans les cas suivants:
– Augmentation de tarifs des fournisseurs
– Nouvelles taxes officielles
– Modifications du cours des changes.
– Hausse des prix officiels (p.ex. taxe à la valeur ajoutée).
Dans tous les cas où XCOM doit procéder, pour les raisons invoquées ci-dessus, à une adaptation des prix mentionnés, elle en préviendra les participants au plus tard 3 semaines avant le départ. Si l’augmentation est supérieure à 10% du prix initialement convenu, le participant est en droit d’annuler sans frais sa réservation dans les 5 jours après réception de notre communication ou de nous informer par écrit dans le même délai qu’il souhaite bénéficier d’une prestation de remplacement de même valeur.

Interruption anticipée du séjour par le participant : Si, pour une raison quelconque, le participant doit interrompre son séjour, XCOM ne peut pas restituer le prix.

ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS
Si la prestation réservée ne devait pas correspondre aux accords contractuels ou si vous deviez subir un dommage, la représentation locale de XCOM et le fournisseur s’efforceront de trouver une solution appropriée dans un délai raisonnable. Si cela ne devait pas être possible ou si la solution proposée devait s’avérer insuffisante, il est obligatoire de demander au fournisseur de faire confirmer par écrit les défauts ou le dommage constaté; ces derniers y sont en effet astreints. Ceux-ci ne sont cependant pas autorisés à reconnaître quelconques prétentions en dommages-intérêts. La réclamation et la confirmation du fournisseur devront être adressées par écrit à XCOM au plus tard 4 semaines après la fin prévue du séjour. XCOM peut rembourser des prestations si celles-ci n’ont pas été ou ont été mal fournies, ceci dans la mesure où le fournisseur aura remboursé XCOM.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS
XCOM vous garantit dans le cadre de ses propres offres : Une sélection et un contrôle sérieux des fournisseurs. XCOM agit en qualité de mandataire auprès des fournisseurs, lieux d’hébergement et autres intermédiaires requis. Le rôle d’XCOM est limité à acheminer les réservations auprès de ces fournisseurs de services. Cependant, XCOM décline toute responsabilité en cas d’inexécution par les fournisseurs de services de quelques obligations décrites, à l’exception des fautes ou inexécutions découlant directement des actes ou omissions des employés immédiats de XCOM. XCOM ne peut donc être tenue pour responsable des retards, vols, accidents indépendants de sa volonté. Les participants sont alors amenés à supporter les frais supplémentaires qui en découlent, de même qu’ils supporteront les frais et les conséquences d’une impossibilité à partir aux dates et aux heures indiquées. XCOM ne sera pas responsable pour toute réclamation, dommage et/ou frais pouvant dépendre de blessures corporelles, accidents, décès, dommages ou pertes de biens personnels, retards, correspondances manquées, mauvaises conditions atmosphériques, grèves, actes de terrorisme, guerres ou toute autre cause imprévisible au moment du départ ou d’omission de la part du participant d’obtenir les documents requis (passeport, visas…) pour le voyage.
Le participant ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice indirect causé à un invité du fait de l’exécution des présentes conditions et notamment d’un manque à gagner, d’une perte de clientèle, de recettes, d’économies anticipées ou de toute autre perte économique. Toute responsabilité du participant au titre des présentes conditions générales de séjour est limitée au montant dû par le participant au titre du contrat de participation.

ARTICLE 11 : PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE PASSEPORT, DE VISAS ET DE FORMALITÉS DE POLICE
Il appartient à chaque participant de faire le nécessaire pour que ses papiers de voyage soient en règle. Si l’entrée ou la sortie d’un pays devait vous être refusée du fait que vous ne satisfaisiez pas aux conditions d’entrée, de visa ou sanitaires, XCOM est en droit de vous facturer les frais d’annulation de votre séjour. Les directives concernant les frais d’annulation sont alors applicables.

ARTICLE 12 : JURIDICTION COMPETENTE
En cas de contestation, seuls les tribunaux du siège de l’organisateur seront compétents.